Conditions générales de paiement

• Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables sur nos comptes bancaires.
• Toute facture non contestée dans un délai de huit jours suivant son émission sera considérée comme définitivement acceptée.
• Toute facture non payée à son échéance portera automatiquement intérêt au taux de 5,75 %. De plus, elle sera majorée de 15 %, avec un minimum de 50 €, à titre de clause pénale conventionnelle, forfaitaire et irréductible. Cette pénalité est destinée à nous indemniser d’un préjudice distinct de celui couvert par l’allocation des intérêts.
• Toute facture impayée à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures et nous autorise à cesser toute relation commerciale avec le débiteur.

En cas de litige, pour quelque raison que ce soit, le seul tribunal territorialement compétent sera le Tribunal de commerce de Bruxelles.